Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur 1001moi.com. Elles s'appliqueront dès l'ouverture de la boutique en ligne et de son système de paiement.

1. Éditeur et vendeur

Le site et la boutique sont édités par 1001moi Éditions (SBS), 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, France. Contact : contact@1001moi.com.

2. Produits

1001moi propose des livres sous forme numérique (fichiers PDF et EPUB), des livres papier (impression à la demande) et, selon les titres, des livres audio. Chaque fiche produit précise les formats disponibles, leur contenu et leur prix. Les visuels et extraits sont fournis à titre d'illustration.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix affichés avant l'ouverture de la boutique sont indicatifs et susceptibles d'évoluer. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais d'expédition éventuels des produits papier sont indiqués avant le paiement.

4. Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Le paiement s'effectuera via un prestataire sécurisé (Stripe ou équivalent) ; 1001moi n'a pas connaissance des données bancaires, traitées directement par le prestataire. Un courriel de confirmation récapitule chaque commande.

5. Livraison

Produits numériques : le lien de téléchargement (PDF / EPUB) est mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, sans frais de port. Les fichiers sont lisibles sur liseuse, tablette, ordinateur et téléphone.

Produits papier et audio : expédiés en France et en Europe, en impression à la demande. Les délais de fabrication et d'expédition sont précisés lors de la commande.

6. Droit de rétractation et produits numériques

Pour les livres papier, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel (PDF, EPUB, audio en téléchargement), l'acheteur reconnaît et accepte, en validant sa commande, que l'exécution commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation dès le téléchargement, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation. Ces produits ne sont donc pas remboursables une fois le téléchargement commencé.

7. Propriété intellectuelle et usage

L'achat d'un livre confère un droit d'usage personnel et non commercial. Toute reproduction, revente, partage public ou mise à disposition de tiers des fichiers est interdite sans autorisation écrite de l'éditeur. Les éditions personnalisées sont réservées à l'usage de leur destinataire.

8. Garanties et responsabilité

1001moi reste tenu des garanties légales de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de fichier défectueux ou illisible, l'éditeur procède à son remplacement sur simple demande à contact@1001moi.com.

9. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les coordonnées du médiateur seront précisées à l'ouverture de la boutique.

Document type pour une micro-édition, à faire relire avant l'ouverture du paiement en ligne (coordonnées du médiateur, prestataire de paiement et délais définitifs à confirmer).